Politique d'Approvisionnement
Charte éthique — Politique relative à la chaîne d'approvisionnement responsable
1. La société IVALÉA est spécialisée dans l'activité de sertissage. La présente politique confirme l'engagement de la société à respecter les droits de l'Homme, à éviter de contribuer au financement des conflits et à respecter toutes les sanctions, toutes les résolutions et le droit pertinents des Nations unies.
2. La société IVALÉA est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) et engagée dans la certification au Code des pratiques COP 2024. En tant que tels, nous nous engageons à prouver, au moyen d'une vérification par un tiers indépendant, que nous :
• a. respectons les droits de l'homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
• b. ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités ;
• c. soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives ;
• d. ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites ;
• e. permettons aux parties prenantes d'exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie ;
• f. mettons en oeuvre le cadre en cinq étapes de l'OCDE en tant que processus de gestion pour mener le devoir de diligence fondé sur les risques afin d'assurer des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
3. Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d'éventuelles violations de la part d'autres parties.
4. Concernant les violations flagrantes lors de l'extraction, du transport ou du commerce de diamants, de pierres de couleur et de métaux précieux. Nous ne tolérerons, n'assisterons ou ne faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n'en tirerons profit ou y contribuerons :
• a. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;
• b. le travail forcé ou obligatoire ;
• c. les pires formes de travail des enfants ;
• d. les violations et les atteintes aux droits de l'Homme ;
• e. les crimes de guerre, les violations du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.
5. Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu'ils se livrent aux violations mentionnées au paragraphe 4, qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers commettant ces violations ou qu'ils sont associés à ceux-ci.
6. Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques. IVALÉA n'achète ni ne vend de diamants ou de pierres de couleur : les pierres et les métaux travaillés dans notre atelier sont confiés par nos clients. Nous demandons à chaque client une déclaration écrite d'origine responsable de ces matières, et nous attendons que les diamants bruts soient pleinement conformes au Système de certification du Processus de Kimberley. Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l'approvisionnement en matières, le versement d'argent ou la fourniture d'une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :
• a. le contrôle illégal de sites miniers ou d'itinéraires de transport, de points de commerce des diamants, des pierres de couleur ou des métaux précieux et d'acteurs en amont dans la chaîne d'approvisionnement ;
• b. la taxation illégale ou l'extorsion d'argent ou de matières sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce, ou à l'encontre d'intermédiaires, d'entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
7. Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs ou des clients en amont si nous identifions un risque raisonnable qu'ils s'approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 6 ou qu'ils sont liés à ceux-ci.
8. Concernant les forces de sécurité publiques ou privées. Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l'État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l'Homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.
9. Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l'origine de l'or, de l'argent, des métaux du groupe du platine, des diamants et des pierres de couleur. Nous nous abstenons d'offrir, de promettre ou d'accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l'origine de ces matières, ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation de ces matières.
10. Concernant le blanchiment d'argent. Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l'élimination du blanchiment d'argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d'argent résultant ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation de ces matières.
11. Toute préoccupation peut être signalée selon le Mécanisme de traitement des plaintes d'IVALÉA :
Tél:0677787692
